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Arrêté

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 1996, M. François (Jean-Jacques),
trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
Arrêté