Créé le 21 septembre 1996
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Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI, et notamment le deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté ;
Vu la demande de Prologos en date du 18 juillet 1996 ;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
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a modifié les dispositions suivantes
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes
et télécommunications,
B. Lasserre
En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996