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Arrêté du 13 septembre 1996

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 33-1 et L. 34-3 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI, et notamment le deuxième paragraphe du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté ;

Vu la demande de Prologos en date du 18 juillet 1996 ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Créé le 21 septembre 1996

La société Kapt'Aquitaine est autorisée en lieu et place de la société Prologos Aquitaine à établir un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé.

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 21 septembre 1996

Le chapitre X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Créé le 21 septembre 1996

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. Lasserre

En vigueur depuis le samedi 21 septembre 1996

Arrêté du 13 septembre 1996
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes