Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1996 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nantua exercées par M. Maysounave (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.
Mme Bourcet (Hélène), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nantua.