JORF n°217 du 17 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 16 septembre 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Arrêtés du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 septembre 1996 portant mise en congé spécial d'un préfet
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 28 juin 1996 portant admission à la retraite (police nationale)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 10 septembre 1996 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêtés du 6 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 septembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 6 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 6 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 6 septembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 3 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 10 septembre 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décrets du 10 septembre 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours E)
- Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours C, Arts, création industrielle)
- Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours B, options A, B et C)
- Décrets du 10 septembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 septembre 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décrets du 10 septembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours D 1, D 2 et D 3)
- Arrêté du 19 août 1996 portant ordre de classement au concours d'entrée en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan (concours B 4)
- Décret du 10 septembre 1996 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 10 septembre 1996 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 septembre 1996 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère au département des Hautes-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 28 août 1996 autorisant l'ouverture en 1996 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts et expertes techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 28 août 1996 autorisant l'ouverture en 1996 de concours et d'examens professionnels pour le recrutement d'experts et expertes techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date des épreuves
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-809 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Arrêté du 5 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 3 septembre 1996 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction
- Décret no 96-808 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA CULTURE