Art. 1er. - M. Jean-Pierre Delpont, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°217 du 17 septembre 1996
Décret du 16 septembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-PIERRE DELPONT,PREFET DE LA REGION ALSACE,PREFET DU BAS-RHIN (HORS CLASSE),EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré