JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 5 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
Mme Gaillard (Monique), épouse Verdier, greffier en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Paris ;
Mlle Depeyre (Dominique), greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris.