JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 5 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
Mme Reydet (Marie-Thérèse), adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur titulaire du tribunal de police de Paris ;
Mlle Di Corcia (Marie-Antoinette), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de police de Paris.