Art. 1er. - M. Jean-Pierre Delpont, préfet hors cadre (hors classe), est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.
1 version
JORF n°217 du 17 septembre 1996
Arrêté du 16 septembre 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
M. JEAN-PIERRE DELPONT,EST NOMME CHARGE DE MISSION.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Jean-Louis Debré