JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 12 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1996, sont nommés membres de l'observatoire interministériel sur les sectes en qualité de personnalités qualifiées :
M. Abgrall (Jean-Marie), psychiatre ;
M. Andrieux (Jean-Jacques), directeur général de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ;
M. Brard (Jean-Pierre), député ;
M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, président de l'Association des maires de France ;
M. Dreyfus-Schmidt (Michel), sénateur ;
M. Gest (Alain), député ;
M. Groscolas (Daniel), inspecteur général de l'éducation nationale ;
M. Guyard (Jacques), député ;
M. Hyest (Jean-Jacques), sénateur ;
Mme Lebatard (Chantal), vice-président de l'Union nationale des associations familiales.
Général (c.r.) Morin (Jean-Pierre) ;
M. Rapone (Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Conformément à l'article 6 du décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes, le mandat de ces personnalités est de trois ans.

NOMINATION DE MEMBRES EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 96387 DU 09-05-1996.