JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 28 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1996, M. Zanin (Yvan), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 décembre 1996.