JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 9 septembre 1996

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au logement et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 431-33,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social :
M. Quilliot (Roger), président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, sénateur et maire de Clermont-Ferrand, président ;
M. Mercadal (Georges), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré ;
Mme Legras (Michèle), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances ;
Le directeur du Trésor ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
Le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
M. Raymond (Alex), président d'honneur de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

M. QUILLIOT ROGER,PRESIDENT,

M. MERCADAL GEORGES,MME LEGRAS MICHELE,M. CAILLETEAU FRANCOIS,

M. LE DIRECTEUR DU TRESOR OU SON REPRESENTANT,

LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT,

LE DIRECTEUR DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION OU SON REPRESENTANT,

LE CHEF DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL,

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS OU SON REPRESENTANT,

M. RAYMOND (ALEX).

Fait à Paris, le 9 septembre 1996.

Le ministre délégué au logement,

Pierre-André Périssol

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure