JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 6 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, M. Hery (Bernard, Jean-Christian, Charles) est nommé notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), office créé.