JORF n°217 du 17 septembre 1996

Arrêté du 6 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand, Charles, Marie), ancien notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).