Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 69-392 du 24 avril 1969 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement français et le Gouvernement brésilien, signé à Paris le 16 janvier 1967, et de l'échange de lettres entre lesdits gouvernements sur les privilèges accordés au Brésil aux agents français de coopération technique, signés à Rio de Janeiro le 16 janvier et le 22 janvier 1963,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette