Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1996, l'offre de démission présentée par M. Damont (Gérard), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er juillet 1996.