Par décret en date du 6 août 1996, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la R.N. 363 comprise entre l'échangeur avec l'autoroute A 4 sur le territoire de la commune de Vendenheim et l'échangeur avec la R.D. 3 sur le territoire de la commune de Scheibenhard, dans le département du Bas-Rhin, d'une longueur de 46,9 kilomètres environ, telle qu'elle figure en trait rouge sur le plan au 1/25 000 annexé audit décret.
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Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005, 67070 Strasbourg.
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EST DECLASSEE DE LA CATEGORIE DES ROUTES EXPRESS NATIONALES ET CLASSEE DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES LA RN 363 COMPRISE ENTRE L'ECHANGEUR AVEC L'AUTOROUTE A4 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENDENHEIM ET L'ECHANGEUR AVEC LA RD 3 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHEIBENHARD,DANS LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN,D'UNE LONGUEUR DE 46,9 KMS ENVIRON,TELLE QU'ELLE FIGURE EN TRAIT ROUGE SUR LE PLAN AU 1/25000 ANNEXE AUDIT DECRET.