JORF n°188 du 13 août 1996

Arrêté du 31 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 juillet 1996, le mot << Caprilig/P >> est remplacé par le mot << Carpilig/P >> dans l'arrêté du 28 juin 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance.