JORF n°174 du 27 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 1996 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-378 DC
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 juillet 1996 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 96-380 DC
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-380 DC du 23 juillet 1996
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 juillet 1996 par plus de soixante députés
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Observations du Gouvernement en réponse à la saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juin 1996 par plus de soixante sénateurs
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 96-378 DC du 23 juillet 1996
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et les entrepôts d'alimentation
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension de la convention collective nationale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-502 du 9 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Didenheim (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-500 du 2 juillet 1996 portant extension à la décision no 94-17 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. ICS Régie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ICS
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-499 du 2 juillet 1996 portant extension à la décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Liberté FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-498 du 12 juillet 1996 portant rectificatif à la décision no 96-230 du 7 mai 1996 autorisant l'association Lure Fréquence Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azur FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-501 du 9 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Brunstatt (Haut-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-503 du 9 juillet 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Kingersheim (Haut-Rhin)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (directions de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination (directions régionales de l'Office national des forêts)
- Arrêté du 30 mai 1996 portant nomination (ingénieurs des travaux agricoles)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 juillet 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 22 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 24 juillet 1996 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
- Arrêtés du 19 juillet 1996 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 juillet 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis au titre de l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décrets du 22 juillet 1996 portant nomination (aviation civile)
- Décrets du 22 juillet 1996 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste d'aptitude, après concours interne, à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie organisé au titre de l'année 1996
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des candidats admis à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant inscription au tableau d'avancement à la 1re classe pour le grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement au titre de l'année 1996 d'un ingénieur de l'aviation civile
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la liste d'aptitude, après concours interne, à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 16 juillet 1996 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Décret du 22 juillet 1996 portant radiation (corps des mines)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret du 22 juillet 1996 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 22 mai 1996 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 11 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 juillet 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 15 juillet 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 15 juillet 1996 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite d'un secrétaire adjoint des affaires étrangères
- LOIS
- LOI no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom (1)
- LOI n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 96-663 du 22 juillet 1996 portant publication de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe), signée par la France le 13 septembre 1991 (1)
- Décret no 96-664 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Paris le 28 mai 1996 (1)
- Décret no 96-665 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à Mexico le 24 mai 1996 (1)
- Décret no 96-666 du 22 juillet 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe concernant la formation des professeurs zimbabwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseignement du français, signé à Hararé le 31 juillet 1992 (1)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 96-667 du 24 juillet 1996 instituant un congé spécial pour les préfets
- Arrêté du 17 juillet 1996 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public
- Arrêté du 28 juin 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret no 96-541 du 14 juin 1996 portant déconcentration de certaines procédures relatives aux monuments historiques (rectificatif)
- Décret no 96-669 du 24 juillet 1996 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes
- Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises
- Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées (sauf les voies de l'Ouest) pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de créer une société
- Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France
- Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
- Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la compétence de l'inspection générale des établissements administratifs et scolaires (administration de la mer) en matière d'hygiène et de sécurité du travail
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décrets du 25 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Décrets du 25 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juillet 1996 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création de caisses autonomes mutualistes
- Décrets du 25 juillet 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 juillet 1996 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations sociales agricoles
- Arrêté du 22 juillet 1996 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996
- Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 11 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 1982 portant mise en application obligatoire de normes relatives aux grues à tour
- Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne - Pays basque à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 juillet 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant introduction d'un enseignement optionnel d'informatique en classes de première et terminale des séries ES, L et S
- Arrêté du 19 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Esthétique industrielle >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Assistant en création industrielle >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours internes de personnels techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours externes de personnels techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- Arrêtés du 26 juin 1996 portant homologation par type d'engins de chantier
- du 27 juillet 1996 D'OCTROI D'AUTORISATION (L658-11) DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- du 27 juillet 1996 RELATIF A LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES (DECRET N0 95-354 DU 30-03-1995 "ART. 11>)