JORF n°174 du 27 juillet 1996

Arrêté du 4 juillet 1996

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Arrêté du 4 juillet 1996 : Permis d'Ecury-sur-Coole

Résumé Le ministre accorde à Midland Madison Petroleum un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures sur 66 km² en Marne pour 5 ans, avec un engagement financier minimal.
Mots-clés : Permis Hydrocarbures Exploration Marne Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la société Midland Madison Petroleum Company, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'Ecury-sur-Coole >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, servant sur une partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11437
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-en-Champagne.

IL EST ACCORDE A LA SOCIETE MIDLAND MADISON PETROLEUM COMPANY,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 27-07-1996,UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS D'ECURY-SUR-COOLE",D'UNE SUPERFICIE DE 66 KILOMETRES CARRES ENVIRON,SERVANT SUR UNE PARTIE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 5 MF.