JORF n°174 du 27 juillet 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle ; Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée ;

Vu les avis de la commission du 19 avril 1996, du 20 mai 1996 et du 25 juin 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Les modèles de fauteuil roulant à propulsion manuelle, le modèle de fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 5 septembre 1991 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/96 Page 11414 a 11415
......................................................

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES MODELES DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE ET VERTICALISATION MANUELLE ASSISTEE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 06-09-1977 ET 05-09-1991 ET SONT AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 8 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. Rouby