JORF n°174 du 27 juillet 1996

Décret n°96-669 du 24 juillet 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 1er, cinquième alinéa ;

Vu la loi de finances pour 1996 (no 95-1346 du 30 décembre 1995), ensemble le décret no 95-1369 du 30 décembre 1995, portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de la culture ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Est supprimé au budget du ministère de la culture :
- au chapitre 31-01, article 24 : un emploi d'administrateur général de la Bibliothèque nationale (groupes C-D) ;
- au chapitre 31-01, article 62 : un emploi d'agent administratif de 2e classe des services déconcentrés (indices bruts 224-343).

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Création d'un poste de directeur d'administration centrale

Résumé Le ministère de la culture crée un poste de directeur d'administration centrale (groupes C-E) dans son budget.
Mots-clés : Administration publique Budget Ministère de la culture Emploi public

Art. 2. - Est créé au budget du ministère de la culture, au chapitre 31-01, article 13, un emploi de directeur d'administration centrale (groupes C-E).

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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances,
le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST SUPPRIME AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE:

AU CHAP. 31-01,ART. 24: UN EMPLOI D'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE (GROUPES C-D);

AU CHAP. 31-01,ART. 62: UN EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE DES SERVICES DECONCENTRES (INDICES BRUTS 224-343).

EST CREE AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE,AU CHAP. 31-01,ART. 13,UN EMPLOI DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE (GROUPES C-E).

APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 24 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure