JORF n°135 du 12 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aube
- Arrêté du 5 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 5 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Arrêté du 5 juin 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Sarthe
- Arrêté du 5 juin 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire
- LOIS
- LOI no 96-504 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (rectificatif)
- LOI no 96-506 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel), modifiée par l'avenant du 14 novembre 1984 (1)
- LOI n° 96-503 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
- LOI no 96-507 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1)
- LOI no 96-505 du 11 juin 1996 autorisant l'approbation de l'avenant (ensemble un échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)
- LOI no 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (1)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 mai 1996 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1995
- Arrêté du 4 juin 1996 définissant le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle
- Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles
- Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense
- Arrêté du 23 mai 1996 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Saône-et-Loire
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Calvados
- Arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 mai 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 5 juin 1996 relatif à la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 31 mai 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux chargés d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
- Arrêté du 21 mai 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1995
- Arrêté du 31 mai 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local chargé d'assister le comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 31 mai 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-510 du 6 juin 1996 modifiant le décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Décret no 96-509 du 6 juin 1996 modifiant le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aériennne
- Décret du 6 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de déviation à 2 x 2 voies de la route nationale 10 à Reignac dans le département de la Charente
- Arrêté du 3 juin 1996 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 3 juin 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 3 juin 1996 portant agrément d'une société française d'assurance
- Arrêté du 4 juin 1996 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 7 juin 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 4 juin 1996 fixant la valeur du coupon aux échéances des 17 juillet 1997, 1998, 1999 et 2000 pour les obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1984 à durée prorogeable (code Sicovam : no 4097)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée
- Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- Décret du 6 juin 1996 modifiant le décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admissibilité au concours interne pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
- Liste d'admissibilité au concours interne pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 28 décembre 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 juin 1996 conférant la qualité d'auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
- Arrêté du 6 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
- Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination du délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
- Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
- Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles
- Arrêté du 4 juin 1996 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme de paysagiste D.P.L.G. de l'Ecole nationale supérieure du paysage
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
- Liste des élèves ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 4 juin 1996 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un agent comptable
- Décret du 6 juin 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 26 février 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 19 février 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 6 juin 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 7 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 7 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination au comité des usagers de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS