JORF n°135 du 12 juin 1996

Arrêté du 23 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1996, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 609 879 385 F.