Le mouvement associatif à vocation a jouer un rôle essentiel dans de nombreux secteurs de la vie sociale,notamment pour l'emploi et la lutte contre l'exclusion,qui constituent les priorités du Gouvernement. L'établissement de ces nouvelles relations financières entre l'État et ces associations passe par la mise au point de conventions-cadres permettant aux ministères d'accorder des subventions aux associations sur une base pluriannuelle. Ces relations pluriannuelles impliquent de la part des administrations une évaluation spécifique et approfondie des conditions de réalisation des objectifs et des actions menées par ces associations. Cela doit se traduire par le respect des règles renforcées en matière de transparence. La convention-cadre jointe détermine les modalités d'attribution et de contrôle que pourra adopter l'État pour financer des associations sur une base pluriannuelle. Parmi les associations subventionnées a ce jour, il appartient d'établir, d'ici la fin de la gestion 1996, la liste de celles qui, œuvrant dans des secteurs prioritaires de chaque ministère seraient susceptibles d'être concernées par une convention-cadre. Le montant des financements affectes à ces conventions-cadres ne pourra dépasser les deux tiers du montant annuel des crédits allouées aux associations. La détermination de l'enveloppe de référence s'opèrera sur la base d'un inventaire des associations bénéficiaires et des concours mis en place conduit conjointement par chaque ministère et le ministère charge du budget et réalise avant le 31 décembre 1996. Afin d'assurer une montée en charge progressive du dispositif, et à la lumière des priorités définies, en 1997, le montant cumule des annuités des conventions-cadres ne pourra dépasser le tiers du montant des crédits alloues aux associations. En 1998, ce plafond sera porte a 50%, pour atteindre en 1999 le montant maximum des deux tiers des crédits alloués aux associations. Les crédits prévus au titre de ces conventions ne pourront être affectés par les mesures de l'exécution budgétaire qu'en dernier recours. La convention type permet une simplification et une accélération des modalités de versement des subventions. Une clause type prévoit la possibilité de verser des avances qui pourront aller jusqu'à 30% du montant de la subvention de l'exercice précèdent. Ces avances pourront être payables dans le courant du 1er trimestre. De plus, les versements intermédiaires en cours d'exécution de la convention seront réalises au vu d'un nombre limite de pièces justificatives jugées essentielles. Les engagements pris par l'État doivent cependant trouver leur contrepartie dans une meilleure évaluation des résultats obtenus par les associations au regard des objectifs poursuivis et une meilleure transparence de la gestion des associations.

Alain Juppé