JORF n°135 du 12 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, M. Merlin (Bertrand, Jean, Henri, Marcel) est nommé notaire à la résidence du Quesnoy (Nord), en remplacement de M. Merlin (Jean, Marcel,
Maurice), démissionnaire.