JORF n°135 du 12 juin 1996

Arrêté du 4 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, M. Cathary (Marc) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), en remplacement de M. Seilhan (Roger, René, Julien),
démissionnaire.