JORF n°135 du 12 juin 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 mai 1996,
l'ingénieur général des ponts et chaussées honoraire Dambre (Jean-Louis),
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de coordonnateur de l'inspection générale des services de navigation du bassin de la Loire jusqu'au 31 mai 1996, est prolongé par le fait dans son mandat de représentant titulaire du ministère chargé des transports au Comité de bassin Loire-Bretagne.

L'INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES HONORAIRE DAMBRE JEAN-LOUIS,EST PROLONGE PAR LE FAIT DANS SON MANDAT DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE.