JORF n°130 du 6 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
- Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 30 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 mai 1996 portant extension d'un accord (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Arrêté du 21 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise
- Arrêté du 23 mai 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination (ingénieurs généraux de bassin)
- Arrêtés du 25 avril 1996 portant nomination (services vétérinaires)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination des membres du jury et des examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 1996
- Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- Arrêté du 30 mai 1996 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 mai 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 mai 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 1996 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 29 mai 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 mai 1996 modifiant l'arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 13 mai 1996 interdisant en application de l'article L. 552 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 30 mai 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 mai 1996 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'interprète du ministère des affaires étrangères au titre de 1996 (femme ou homme)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef d'administration centrale du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 30 mai 1996 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 1997
- Arrêté du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1996 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des publications périodiques habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 4 juin 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 28 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges des labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 28 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges des labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 28 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges des labels et agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 29 mai 1996 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT