Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que la société Vitaligne Concept, 6, avenue de Virecourt,
33370 Artigues-près-Bordeaux, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Vitalgic revendiquant les actions suivantes : << L'antalgique, 92 pathologies pré-programmées, un décontractant du quadriceps, une myalgie des abdominaux, ... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Vitaligne Concept, 6, avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Vitalgic.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.