JORF n°130 du 6 juin 1996

Arrêté du 17 mai 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Saintrapt (Pierre, Jean), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1996.