Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que la société Vitaligne Concept, 11, rue Saint-Etienne,
16000 Angoulême, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie Vitaligne Concept Junior revendiquant les actions suivantes : << Amélioration du retour veineux et lymphatique, réduction de la cellulite et amélioration de l'aspect peau d'orange, anti-inflammatoire, lipolitique,
anti-oedémateux, ..., stimulation de la circulation sanguine et lymphatique,... >> ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Vitaligne Concept, 11, rue Saint-Etienne, 16000 Angoulême, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil d'électrothérapie Vitaligne Concept Junior.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.