Art. 1er. - M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°130 du 6 juin 1996
Arrêté du 31 mai 1996
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 8 novembre 1995 et 5 janvier 1996 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-PIERRE CARBUCCIA-BERLAND.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Jacques Toubon