JORF n°130 du 6 juin 1996

Arrêté du 28 mai 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, 2e alinéa :
Au lieu de : << M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Benoît Ramé >>,
lire : << M. l'ingénieur général de l'armement Daniel Reydellet >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 1996.

Charles Millon