JORF n°130 du 6 juin 1996

Arrêté du 30 mai 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 30 mai 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Chasseur d'Aquitaine et Média Chasse.

SONT HABILITEES A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS MENTIONNEES A L'ART. 1 DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 LES PUBLICATIONS SUIVANTES: CHASSEUR D'AQUITAINE ET MEDIA CHASSE.