Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mai 1996, considérant que le Centre Stop Smoking, 2, rue Delavelle, 25000 Besançon, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Smoking revendiquant les actions suivantes : << Une heure pour arrêter de fumer, le traitement qui est totalement naturel, consiste donc dans un premier temps à faire remonter de façon naturelle le taux d'endorphines dans votre corps à un niveau élevé afin de vous enlever toute dépendance physique à la nicotine,
par conséquent, vous ne serez plus en état de dépendance, en état de manque, ..., puis dans un deuxième temps, le traitement réhabitue votre organisme à produire de lui-même les endorphines, il faut donc remettre en route ces organes naturels puisque vous n'aurez plus de nicotine dans le corps, afin qu'ils produisent de nouveau et d'eux-mêmes cette endorphine et ceci pour que le résultat soit durable et définitif, ..., ce rayonnement est absorbé par les cellules de la peau et par l'intermédiaire des neurotransmetteurs, il y a production d'endorphines. C'est ce qui vous permet d'arrêter définitivement de fumer, un traitement contre le stress, ..., un taux de réussite supérieur à 90 p. 100, deux traitements : antitabac et anti-stress, ... >> ;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre Stop Smoking, 2, rue Delavelle, 25000 Besançon, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Smoking.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.