JORF n°128 du 4 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 29 mai 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 29 mai 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 20 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Villiers-Saint-Georges >> (Seine-et-Marne, Marne et Aube), à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières
- Arrêté du 13 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 20 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Marvilliers >> (Seine-et-Marne, Marne et Aisne), aux sociétés Midland Madison Petroleum Company et Hadson France, conjointes et solidaires
- Décret du 20 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Saint-Cyr-sur-Morin >> (Aisne, Marne et Seine-et-Marne), à la société Midland Madison Petroleum Company
- Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie du produit des redevances perçues au titre du contrôle d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
- Décret du 20 mai 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Courgivaux >> (Seine-et-Marne et Marne), à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société Hadson France, conjointes et solidaires
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 24 mai 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 24 mai 1996 portant retrait du label d'un organisme certificateur
- Arrêté du 24 mai 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et d'agrément d'un organisme certificateur
- Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12
- Arrêtés du 24 mai 1996 portant prolongation d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 21 mai 1996 relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Liste des agréments des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-2 et R. 525-12
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 24 mai 1996 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Décret no 96-482 du 31 mai 1996 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 23 mai 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre d'emplois à pourvoir au premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- PREMIER MINISTRE
- Rapport au Premier ministre sur le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
- Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française, compte de commerce) aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux) et des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement
- Décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 24 mai 1996 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1996
- Arrêté du 23 mai 1996 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- Décret no 96-485 du 29 mai 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret no 96-484 du 29 mai 1996 modifiant les statuts particuliers de divers personnels de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 6 mai 1996 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1994
- Arrêté du 6 mai 1996 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1996
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 mai 1996 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants d'établissements du service de santé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Arrêté du 15 mai 1996 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 1996 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
- MINISTERE DU BUDGET
- COUR DES COMPTES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- Décret du 3 juin 1996 portant promotion et nomination de receveurs des finances
- Arrêtés du 17 mai 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 mai 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination au Conseil national des transports
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 18 avril 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
- Arrêté du 6 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence du médicament
- Décret du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination du président et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
- Arrêté du 2 mai 1996 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêté du 21 mai 1996 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 24 mai 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 3 mai 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 mai 1996 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 6 mai 1996 portant approbation d'une élection à la commission permanente du Parc national de Port-Cros
- Arrêté du 9 mai 1996 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 6 mai 1996 portant approbation d'élections à la commission permanente du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 20 mai 1996 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Marine marchande, cycle d'instruction 1995-1996
- Décret du 3 juin 1996 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Décret du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers de marine en 1996
- Arrêté du 24 avril 1996 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 28 mai 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 1996 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 3 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mai 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 29 mai 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 28 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 3 juin 1996 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION
- du 4 juin 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MODIFIE PAR LE DECRET 95283 DU 13-03-1995