Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Metz, sis 28, rue du XXe-Corps-Américain,
57000 Metz, est retiré.
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JORF n°128 du 4 juin 1996
Arrêté du 23 mai 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Metz, sis 28, rue du XXe-Corps-Américain, 57000 Metz,
Arrête :
Art. 2. - Le préfet de la région Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel