Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 13 mai 1996, il est accordé à la société Elf Aquitaine Production, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Languedoc-Roussillon-Maritime >>, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Bouches-du-Rhône, compte tenu d'un engagement financier minimal de 50 000 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/250 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
A Intersection du méridien 2,00 gr E (004-08-14 E) avec la côte française de la Méditerranée ;
B 2,00 gr E (004-08-14 E) 47,70 gr N (042-55-48 N) ;
C 2,30 gr E (004-24-26 E) 47,70 gr N (042-55-48 N) ;
D Intersection du méridien 2,30 gr E (004-24-26 E) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et espagnol, à déterminer ;
E Intersection de la frontière terrestre entre la France et l'Espagne avec la côte ;
D-E Limite séparative des plateaux continentaux français et espagnol, à déterminer ;
A-E Côte de la Méditerranée (laisse de basse mer).

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières à Alès.