JORF n°128 du 4 juin 1996

Arrêté du 30 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Caine (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juin 1995.
M. Brocart (Ghislain), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er juillet 1995.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CAINE STEPHANE,INGENIEUR DES MINES,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-06-1995.

M. BROCART GHISLAIN,INGENIEUR DES MINES,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BOURGOGNE,A COMPTER DU 01-07-1995.