DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DU 2 DE L'ART. 5 DU DECRET 92587 MODIFIE FIGURANT DANS L'AVIS DU 17-02-1996,EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LA LISTE Y VISEE.