JORF n°128 du 4 juin 1996

Arrêté du 20 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 mai 1996, M.
Hagelsteen (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé, au titre de représentant titulaire du ministère chargé de l'intérieur, au Comité de bassin Seine-Normandie, en remplacement de M. le préfet Lise.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

M. HAGELSTEEN BERNARD,EST NOMME,AU TITRE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE CHARGE DE L'INTERIEUR,AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE PREFET LISE.