JORF n°128 du 4 juin 1996

Arrêté du 24 mai 1996

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret no 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment l'arrêté du 17 mars 1995,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

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Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
<< 7 824 F pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
<< 8 592 F pour les élèves des classes post-baccalauréat. >>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1995 susvisé sont ainsi modifiées :

<< Art. 2. - Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 2 433 F à compter du 1er septembre 1996. >>

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Art. 3. - Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 mai 1996.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale et de l'équipement :

Le sous-directeur,

H. Marsault

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy