Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 28 mai 1996 :
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports :
En qualité de membre du Parlement
M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet (Charles-Edmond).
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En qualité d'élus locaux
Mme Coutelle (Catherine), vice-président du district de Poitiers, suppléante de M. Feugère (Serge), en remplacement de M. Normand (Jean).
M. Sené (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération chalonnaise, en remplacement de M. Boissiéras (Jacques) ; suppléant : M. Choné (Charles), président du district urbain de Nancy.
M. Schneiter (Jean-Louis), président du district urbain de Reims, en remplacement de M. Corajoud (Jean-Louis) ; suppléant : M. Philip (Christian), président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.
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En qualité de représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'équipement,
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En qualité d'usagers des transports
Mme Decombe (Catherine), chargée des politiques régionales à la sous-direction politique agricole et rurale de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, suppléante de M. Cazale (Marcel), en remplacement de M. Gaye (Bernard).
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En qualité de représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
M. Fa (Pierre), secrétaire général de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Bénard (Jean-François) ; suppléant : M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
M. Lagoutte (Jacques), directeur adjoint fret de la S.N.C.F., en remplacement de M. Peter (Jacques), suppléant de M. Toubol (Armand),
directeur fret.
M. Meylan (Georges), président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.), en remplacement de M. Drouin (Georges) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
M. Taillanter (Francis), directeur général délégué exploitation de la S.N.C.F., en remplacement de M. Fève (Michel) ; suppléant : M. Gourgouillon (Denis), directeur général adjoint infrastructures.
Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports :
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En qualité de membre du Parlement
M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet (Charles-Edmond).
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En qualité d'élus locaux
Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers, en remplacement de M. Auxiette (Jacques) ; suppléant : M. Feugère (Serge),
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise.
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En qualité de représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'équipement,
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En qualité de représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
M. Meylan (Georges), président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.), en remplacement de M. Drouin (Georges) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
M. Poinssot (Alain), directeur général délégué clientèles, en remplacement de M. Fève (Michel) ; suppléant : M. Toubol (Armand), directeur fret de la S.N.C.F.
M. Taillanter (Francis), directeur général délégué exploitation de la S.N.C.F., en remplacement de M. Bénard (Jean-François) ; suppléant : M.
Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports :
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En qualité d'élus locaux
Maires ou présidents d'autorités organisatrices
de transport urbain
M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise, en remplacement de M.
Normand (Jean) ; suppléant : M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur
Mme Gaxie (Marie-Jeanne), chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Canet (Gérard) ; suppléant : M. François (Gérard), adjoint au chef du bureau.
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En qualité de représentants des entreprises concourant
à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
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Au titre du transport ferroviaire
M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la S.N.C.F., en remplacement de M. Houillon (Jean-Pierre) ; suppléant : M. Gobbi (Pierre),
directeur des ressources humaines de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :
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En qualité de représentants des collectivités
autorités organisatrices
Mme Coutelle (Catherine), vice-présidente du district de Poitiers, en remplacement de M. Dethier (André), suppléante de M. Corajoud (Jean-Louis),
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne.
M. Lapaire (Jean-Pierre), vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise, en remplacement de M.
Boissiéras (Jacques), suppléant de M. Solignac-Lecomte (François), président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise.
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En qualité de représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
M. Bruneau (Patrick), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F., en remplacement de M. Poinssot (Alain) ; suppléant : Mme Sibert (Céline),
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes lignes.
M. Chauvineau (Jacques), directeur de l'action régionale de la S.N.C.F., en remplacement de M. Roumeguere (Philippe) ; suppléant : M. Magnan (Yves),
président de Cariane.
Sont nommés à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports :
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En qualité de représentants des entreprises
de transport de marchandises
M. Meylan (Georges), président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (C.L.T.I.), en remplacement de M. Drouin (Georges) ; suppléant : M. de Chauveron (Jean), délégué général de la C.L.T.I.
M. Moynot (Guy), directeur général du Sernam, en remplacement de M. Pépy (Guillaume) ; M. Maillard (Dominique), directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la S.N.C.F.
M. Lagoutte (Jacques), directeur adjoint fret de la S.N.C.F., suppléant de M. Toubol (Armand), en remplacement de M. Moynot (Guy).
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En qualité de personnalités compétentes
en matière de transports de personnes
M. Flinois (Jean-Luc), directeur général de Geodis, suppléant de M. Gressier (Claude), président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A.,
en remplacement de M. Broussaud (Charles-Henri).
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NOMINATION DE MEMBRES DE: L'ASSEMBLEE GENERALE,DE LA SECTION PERMANENTE,DE LA COMMISSION SOCIALE ET DE LA SECURITE,DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE PERSONNES,DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES,EN QUALITE DE MEMBRE DU PARLEMENT,D'ELUS LOCAUX,DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,D'USAGERS DES TRANSPORTS,DE REPRESENTANTS DES ENTREPRISES.