JORF n°126 du 1 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 10 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 96-471 du 31 mai 1996 modifiant les taux de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis par divers régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 96-469 du 28 mai 1996 modifiant le décret no 62-1387 du 21 novembre 1962 réglementant les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des sages-femmes
- Décret no 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 31 mai 1996 fixant le prix des actions de la Société centrale des Assurances générales de France cédées à l'occasion du placement en France et sur le marché international garanti par un syndicat bancaire
- Décret no 96-472 du 24 mai 1996 autorisant l'Entreprise minière et chimique à faire procéder au transfert au secteur privé de la société Tessenderlo Chemie
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 1996 autorisant une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à ouvrir un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 31 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 31 mai 1996 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-288 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-285 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-287 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kreol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kreol FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-283 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. MW Productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégawatts FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-286 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 96-265 du 21 mai 1996 autorisant la S.A.R.L. Epicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 102 FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-284 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-282 du 21 mai 1996 modifiant la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
- du 1 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 23-05-1996 RELATIF A LA CESSION PAR L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE D'UNE PARTIE DU CAPITAL DE LA SOCIETE TESSENDERLO CHEMIE
- Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes