JORF n°126 du 1 juin 1996

Décision n°96-284 du 21 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : chemin d'Eau, La Saline les Hauts, 97460 Saint-Paul.
<< Altitude du site : 710 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 730 mètres (*).

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 22, chemin Forestier, 97436 Saint-Leu.
<< Altitude du site : 930 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 950 mètres (*).

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>

Fait à Paris, le 21 mai 1996.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges