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JORF n°126 du 1 juin 1996
Décision n°96-282 du 21 mai 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : route du Brûlé, Belleguierre, 97400 Saint-Denis.
<< Altitude du site : 500 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 520 mètres (*).
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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E X I (*)
<< Zone de planification : Saint-Denis.
<< Fréquence : 101,1 MHz.
<< Site d'émission : chemin du Cimetière, Saint-Bernard, 97417 La Montagne. << Altitude du site : 500 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 520 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : néant.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
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Fait à Paris, le 21 mai 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges