JORF n°126 du 1 juin 1996

Arrêté du 10 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << La Croix d'or française >>, dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.