Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1996 :
M. Pequegnot (Antoine, Claude, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Boussant-Roux et Michel Martinet,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère) ;
La raison sociale de la société Georges Boussant-Roux et Michel Martinet,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Georges Boussant-Roux, Michel Martinet et Antoine Pequegnot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.