EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-33 DU 05-05-1996,A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-06-1996,DE 41 NORMES FRANCAISES (CES NORMES SONT HOMOLOGUEES SANS CHANGEMENT DE LEURS CONTENUS TECHNIQUES NI DE LEURS DATES DE VALIDITE).