JORF n°126 du 1 juin 1996

Décision n°96-283 du 21 mai 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 autorisant la S.A.R.L. MW Productions à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégawatts FM ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-586 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., chemin de la Vierge, 97417 La Montagne.
<< Altitude du site : 424 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 474 mètres.
<< Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>

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Fait à Paris, le 21 mai 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges